COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE DES SEPT-RIVIÈRES DE SEPT-ÎLES
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164564446
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164564446
Date d’immatriculation
2007-07-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES AUTOCHTONES HORS RÉSERVE. PROTÉGER ET ADMINISTRER LE TERRITOIRE ANCESTRAL.
Code activité économique (CAE 2)
Pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances (9140)
Description activité secondaire
CHASSE ET PÊCHE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-07-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3 rue de la Baie
Adresse domicile – Ligne 2
Port-Cartier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5B2B8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2024-05-17
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENDRE LES DROITS ET INTÉRÊTS DES AUTOCHTONES HORS RÉSERVE. PROTÉGER ET ADMINISTRER LE TERRITOIRE ANCESTRAL. CAE 2
Pourvoyeurs de chasse et de pêche et camps de vacances (9140) — CHASSE ET PÊCHE
