QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-29
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de soins personnels (9714)
Description activité principale
RECUEILLIR DES DONS POUR L'ÉTABLISSEMENT OU POUR LA POPULATION DE LA RÉGION DESSERVIE PAR L'ÉTABLISSEMENT AUX FINS DES OBJETS DE L'ORGANISME DÉCRITS À L'ANNEXE 1 DE LA CHARTE.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-09-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
920 boul. du Séminaire N
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3A1B7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-29
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services de soins personnels (9714) — RECUEILLIR DES DONS POUR L'ÉTABLISSEMENT OU POUR LA POPULATION DE LA RÉGION DESSERVIE PAR L'ÉTABLISSEMENT AUX FINS DES OBJETS DE L'ORGANISME DÉCRITS À L'ANNEXE 1 DE LA CHARTE.
Établissements
FONDATION SANTÉ HAUT-RICHELIEU - ROUVILLE
Suffixe établissement
3
Établissement principal
O
Nom établissement
FONDATION SANTÉ HAUT-RICHELIEU - ROUVILLE
Adresse – Ligne 1
920, BOULEVARD DU SÉMINAIRE NORD
Adresse – Ligne 2
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QUÉBEC)
Adresse – Ligne 4
J3A1B7
Ville
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QUÉBEC)
Code activité éco.
Autres services de soins personnels (9714)
Description activité
RECUEILLIR DES DONS POUR UN CENTRE DE SANTÉ GÉRER LES DONS REÇUS EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ
