QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-06
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'environnement (8273)
Description activité principale
Favoriser la gestion intégrée des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’eau et les ressources aquatiques des bassins versants de Vaudreuil-Soulanges par l’élaboration et le suivi d'un plan directeur de l’eau (PDE) .
Code activité économique (CAE 2)
Gestion de l'environnement (8373)
Description activité secondaire
Informer et sensibiliser la population et les acteurs de l’eau de la région. Favoriser la concertation des acteurs de l’eau sur le territoire en mettant. Catalyser l’acquisition de connaissances locale et valoriser les ressources aquatiques.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-11-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1256 ch. de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Polycarpe (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0P1X0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-06
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Gestion de l'environnement (8273) — Favoriser la gestion intégrée des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’eau et les ressources aquatiques des bassins versants de Vaudreuil-Soulanges par l’élaboration et le suivi d'un plan directeur de l’eau (PDE) . CAE 2
Gestion de l'environnement (8373) — Informer et sensibiliser la population et les acteurs de l’eau de la région. Favoriser la concertation des acteurs de l’eau sur le territoire en mettant. Catalyser l’acquisition de connaissances locale et valoriser les ressources aquatiques.
