QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-21
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
COORDONNER LES ACTIVITÉS RELATIVES À L'ENTRETIEN DU CHEMIN D'ACCÈS DÉFENDRE LES DROITS DES PROPRIÉTAIRES RELATIFS À L'ACCÈS AU DOMAINE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2007-12-05
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
982 ch. du Bord-de-l'Eau
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Henri (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0R3E0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-21
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — COORDONNER LES ACTIVITÉS RELATIVES À L'ENTRETIEN DU CHEMIN D'ACCÈS DÉFENDRE LES DROITS DES PROPRIÉTAIRES RELATIFS À L'ACCÈS AU DOMAINE
