CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Gestion des loisirs et de la culture (8264)
Description activité principale
RÉUNIONS DES MEMBRES
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
LOISIRS (SPORTS ET ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES)
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1987-09-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5345 av. Colomb
Adresse domicile – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4Z3V3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Gestion des loisirs et de la culture (8264) — RÉUNIONS DES MEMBRES CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — LOISIRS (SPORTS ET ACTIVITÉS SOCIALES & CULTURELLES)
