COMITÉ DE SAUVEGARDE DU BASSIN VERSANT DU LAC DAVIGNON
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164946064
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1164946064
Date d’immatriculation
2008-02-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-25
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel (8372)
Description activité principale
SENSIBILISATION À LA CONSERVATION DE LA RESSOURCE EAU PROPOSER DES SOLUTIONS AUX PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2008-02-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
220 place Municipale
Adresse domicile – Ligne 2
Cowansville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J2K1T4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-25
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel (8372) — SENSIBILISATION À LA CONSERVATION DE LA RESSOURCE EAU PROPOSER DES SOLUTIONS AUX PROBLÉMATIQUES IDENTIFIÉES
Établissements
COMITÉ DE SAUVEGARDE DU BASSIN VERSANT DU LAC DAVIGNON
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
COMITÉ DE SAUVEGARDE DU BASSIN VERSANT DU LAC DAVIGNON
Adresse – Ligne 1
220 place Municipale
Adresse – Ligne 2
Cowansville (Québec)
Adresse – Ligne 4
J2K1T4
Ville
Cowansville (Québec)
Code activité éco.
Gestion des programmes de conservation des richesses naturelles et de développement industriel (8372)
Description activité
ORGANISME COMMUNAUTAIRE DE SURVEILLANCE D'UN BASSIN VERSANT REBOISEMENT DES RIVES & SENSIBILISATION DES RIVERAINS
