COMITÉ DES RÉSIDENTS DU CHÂTEAU SAINTE-MARIE

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1165067902

Date d’immatriculation

2008-04-02

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-24

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

DÉFENSE DES DROITS DES RÉSIDENTS

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2008-04-02

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

46 av. du Bocage

Adresse domicile – Ligne 2

Sainte-Marie (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G6E0B1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques