QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ÉTALBLIR UN MILIEU DE FORMATION CENTRÉ SUR LA VOCATION SACERDOTALE OU REL. Milieu de formation et d'enseignement à caractère religieux
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2008-05-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2215, MARIE-VICTORIN
Adresse domicile – Ligne 2
QUÉBEC (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1T1J6
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-05-20
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — ÉTALBLIR UN MILIEU DE FORMATION CENTRÉ SUR LA VOCATION SACERDOTALE OU REL. Milieu de formation et d'enseignement à caractère religieux
