QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-16
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
L’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean est une table de concertation ayant pour mandat d’élaborer un plan directeur de l’eau et d’en assurer la promotion et le suivi de sa mise en œuvre, en concertation avec les acteurs de l'eau.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2008-09-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1013 rue du Centre-Sportif
Adresse domicile – Ligne 2
Normandin (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8M4L7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-16
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — L’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean est une table de concertation ayant pour mandat d’élaborer un plan directeur de l’eau et d’en assurer la promotion et le suivi de sa mise en œuvre, en concertation avec les acteurs de l'eau.
