FONDATION LES VOLTIGEURS (9E BATAILLON)

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1165909178

Date d’immatriculation

2009-06-03

Régime juridique

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2025-06-23

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

Organisme sans but lucratif voué à la préservation du patrimoine militaire

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

2009-03-19

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

97 rue Saint-Louis

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1R3Z6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques