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Fraternité Nationale du Canada - OFS

Numéro d'entreprise (NEQ)

1166013590

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1166013590
Date d’immatriculation
2009-07-27
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-08
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Promouvoir la spiritualité de Saint François d'Assise et le regroupement des fraternités de l'OFS au Canada
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1990-03-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
458567-164 ST Street
Adresse domicile – Ligne 2
Surrey (British Columbia)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
V4N3K4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-08-08
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — Promouvoir la spiritualité de Saint François d'Assise et le regroupement des fraternités de l'OFS au Canada