QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de la fiscalité (8353)
Description activité principale
Recevoir et gérer le produit de la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1 et en faire remise aux municipalités du Québec; participer au développement des centres d'appels d'urgence 9-1-1 du Québec.
Code activité économique (CAE 2)
Autres services administratifs généraux (8359)
Description activité secondaire
Élaborer/administrer un programme d'aide financière pour les autorités locales et régionales dont l'objectif principal est l'élaboration et la mise à jour de leur plan des mesures d'urgence en cas de sinistre.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2009-08-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300-2954 BOUL. Laurier
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1V4T2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-15
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion de la fiscalité (8353) — Recevoir et gérer le produit de la taxe municipale aux fins du financement du service 9-1-1 et en faire remise aux municipalités du Québec; participer au développement des centres d'appels d'urgence 9-1-1 du Québec. CAE 2
Autres services administratifs généraux (8359) — Élaborer/administrer un programme d'aide financière pour les autorités locales et régionales dont l'objectif principal est l'élaboration et la mise à jour de leur plan des mesures d'urgence en cas de sinistre.
Établissements
AGENCE MUNICIPALE DE FINANCEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 DU QUÉBEC
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
AGENCE MUNICIPALE DE FINANCEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 DU QUÉBEC
Adresse – Ligne 1
300-2954 BOUL. Laurier
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1V4T2
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Gestion de la fiscalité (8353)
Description activité
Gérer et faire remise de la taxe municipale pour le financement des centres 9-1-1 aux municipalités
