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Info Justice Bas-Saint-Laurent

Numéro d'entreprise (NEQ)

1166353673

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1166353673
Date d’immatriculation
2010-01-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Services d'information juridique, soutien, orientation et services juridiques.
Code activité économique (CAE 2)
Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761)
Description activité secondaire
Services d'information juridique, soutien, orientation et services juridiques.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2010-01-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
125-180 rue des Gouverneurs
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L8G1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-04-20
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services (9999) — Services d'information juridique, soutien, orientation et services juridiques.
CAE 2 Études d'avocats ou de notaires, conseillers en loi, conseillers juridiques, membres du Barreau du Québec, procureurs, membres de la Chambre des notaires du Québec, notaires publics (7761) — Services d'information juridique, soutien, orientation et services juridiques.