QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831)
Description activité secondaire
Le conseil communautaire sert à aider les membres à apporter leurs forces individuelles autour d'une table ronde pour le bien de toute la communauté.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2010-03-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
150A-550 BOUL. Decarie
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Laurent (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H4L3K9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-10
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — - CAE 2
Associations professionnelles du domaine de la santé et des services sociaux (9831) — Le conseil communautaire sert à aider les membres à apporter leurs forces individuelles autour d'une table ronde pour le bien de toute la communauté.