CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2023-12-06
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION POUR LA PRIESTLY FRATERNITY OF ST. PETER (CANADA) INC. RECEVOIR, GÉRER ET INVESTIR FONDS POUR LA FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2009-09-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
108-376 Churchill Avenue N
Adresse domicile – Ligne 2
Ottawa (Ontario)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
K1Z5C3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2023-12-06
Année déclaration:2023
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION POUR LA PRIESTLY FRATERNITY OF ST. PETER (CANADA) INC. RECEVOIR, GÉRER ET INVESTIR FONDS POUR LA FONDATION
