QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-06-28
Année de déclaration
2022
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
DÉVELOPPEMENT CULTUREL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE SAINT-DAVID
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Achat de terrains dans la Municipalité de Saint-David pour les revendre à prix réduit à des nouvelles familles voulant s'y établir.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2010-04-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
16, SAINT-CHARLES
Adresse domicile – Ligne 2
SAINT-DAVID (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0G1L0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-06-28
Année déclaration:2022
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — DÉVELOPPEMENT CULTUREL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE SAINT-DAVID CAE 2
Autres services (9999) — Achat de terrains dans la Municipalité de Saint-David pour les revendre à prix réduit à des nouvelles familles voulant s'y établir.
