COMITÉ DU PATRIMOINE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1166514076

Date d’immatriculation

2010-04-13

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-10-19

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-03-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-03-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres services aux entreprises (7799)

Description activité principale

PATRIMOINE

Code activité économique (CAE 2)

Musées et archives (8551)

Description activité secondaire

HISTOIRE

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2010-04-13

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

10 rue Saint-Donat

Adresse domicile – Ligne 2

Sainte-Agathe-des-Monts (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J8C1P5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques