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Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1166561150

Date d’immatriculation

2010-04-29

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-15

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Industrie de l'édition du livre (2831)

Description activité principale

SOCIÉTÉ S. B.L. NUMÉRISATION ET DIFFUSION DES OEUVRES SANS DROITS D'AUTEURS

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

2010-01-20

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

46-8275 rue Sherbrooke E

Adresse domicile – Ligne 2

Montréal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H1L1A6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques