LA FONDATION DES SEPT ÉGLISES ET OEUVRES DE CHARITÉ
Numéro d'entreprise (NEQ)
1166705690
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1166705690
Date d’immatriculation
2010-07-09
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-29
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ACHAT D'IMMEUBLES I.E. ÉGLISES ET LES METTRE À LA DISPOSITION DES AUTRES ORGANISMES DE CHARITÉS ENREGISTRÉS POUR LEURS ACTIVITÉS DE BIENFAISANCE I.E. ÉGLISES CHRÉTIENNES ET CONGRÉGATIONS DU QUÉBEC.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2010-05-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
41 allée Friars
Adresse domicile – Ligne 2
Brome (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0E1V0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-29
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — ACHAT D'IMMEUBLES I.E. ÉGLISES ET LES METTRE À LA DISPOSITION DES AUTRES ORGANISMES DE CHARITÉS ENREGISTRÉS POUR LEURS ACTIVITÉS DE BIENFAISANCE I.E. ÉGLISES CHRÉTIENNES ET CONGRÉGATIONS DU QUÉBEC.
