CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2026-01-31
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-02-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-02-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411)
Description activité principale
SERVICES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX
Code activité économique (CAE 2)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8151)
Description activité secondaire
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2010-08-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1212, DU JARDIN
Adresse domicile – Ligne 2
LONGUEUIL (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4N0A2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-01-31
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-02-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-02-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes internationaux et autres organismes extraterritoriaux (8411) — SERVICES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX CAE 2
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8151) — BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
