CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-08-25
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
SOUTIEN FINANCIER (BOURSES) AUX ÉTUDIANTS DANS LE DOMAINE SOUTIEN FINANCIER: PROGRAMME DE CONFÉRENCIERS ÉMÉRITES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1972-10-10
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1040-3500 BOUL. De Maisonneuve O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3Z3C1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-08-25
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — SOUTIEN FINANCIER (BOURSES) AUX ÉTUDIANTS DANS LE DOMAINE SOUTIEN FINANCIER: PROGRAMME DE CONFÉRENCIERS ÉMÉRITES
Établissements
Fondation ICM
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
Fondation ICM
Adresse – Ligne 1
1040-3500 BOUL. de Maisonneuve O
Adresse – Ligne 2
Westmount (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3Z3C1
Ville
Westmount (Québec)
Code activité éco.
Autres services publics (4999)
Description activité
Collecter et de générer des fonds dans le but de « créer et d’appuyer un solide programme d’activités éducatives et caritatives destinées à améliorer la contribution de l’industrie minière canadienne au progrès et au bien-être du Canada »
