QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-16
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Services de réglementation (8225)
Description activité principale
Administration du décret sur l'industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay. Qualification professionnelle.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1984-01-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3219 BOUL. SAINT-FRANÇOIS
Adresse domicile – Ligne 2
JONQUIERE (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G7T1A1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-16
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Services de réglementation (8225) — Administration du décret sur l'industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay. Qualification professionnelle.
Établissements
COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION SAGUENAY LAC ST-JEAN
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION SAGUENAY LAC ST-JEAN
Adresse – Ligne 1
3219, BOULEVARD ST-FRANÇOIS
Adresse – Ligne 2
JONQUIÈRE (QUÉBEC)
Adresse – Ligne 4
G7T1A1
Ville
JONQUIÈRE (QUÉBEC)
Code activité éco.
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité
ADMIN. DU DÉCRET SUR L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTO. RÉGION MENTIONNÉE ADMIN. DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR LES MÉTIERS DE L'AUTOMOBILE
