QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2022-09-16
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)
Description activité principale
GESTION ET FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX RELEVANT MUNICIPALITÉ PARTICIPATION À DES PROJETS + ACTIVITÉS DE NATURE INTERMUNICIPALE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2010-10-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2, RUE VALE PERKINS
Adresse domicile – Ligne 2
MANSONVILLE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0E1X0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2022-09-16
Année déclaration:2021
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351) — GESTION ET FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX RELEVANT MUNICIPALITÉ PARTICIPATION À DES PROJETS + ACTIVITÉS DE NATURE INTERMUNICIPALE
