Syndicat des Fonctionnaires Municipaux de la Ville de Val-des-Sources

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1166954199

Date d’immatriculation

2010-11-16

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)

Date de dépôt de déclaration

2025-05-20

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-01

Code activité économique (CAE 1)

Syndicats ouvriers (9841)

Description activité principale

NÉGOCIATION ET SUIVI DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE LA

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2010-11-16

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

345 boul. Saint-Luc

Adresse domicile – Ligne 2

Val-des-Sources (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J1T2W4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques