QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-22
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-09-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-09-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
RECHERCHE/DÉVELOPPEMENT SUR LES TECHNIQUES ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ÉCO VENTE ET/OU LOCATION DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Code activité économique (CAE 2)
Industrie des bâtiments préfabriqués à charpente de bois (2541)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2010-12-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
57, RUE GRILLON
Adresse domicile – Ligne 2
SHEFFORD (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J2M1K8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-22
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-09-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-09-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — RECHERCHE/DÉVELOPPEMENT SUR LES TECHNIQUES ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ÉCO VENTE ET/OU LOCATION DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES CAE 2
Industrie des bâtiments préfabriqués à charpente de bois (2541) — -
Établissements
ARTCAN R&D INC.
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Nom établissement
ARTCAN R&D INC.
Adresse – Ligne 1
2389 rue Principale
Adresse – Ligne 2
Dunham (Québec)
Adresse – Ligne 4
J0E1M0
Ville
Dunham (Québec)
Code activité éco.
Industrie des bâtiments préfabriqués à charpente de bois (2541)