QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-31
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-04-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Services de recherche en agriculture (0232)
Description activité principale
Regroupement de personne morale pour la recherche et de développement dans le secteur des arbres fruitiers, notamment en pomiculture . Effectuer des activités de recherche et de développement visant a créer de nouveaux cultivars d'arbres fruitiers.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2011-01-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2200 ch. Principal
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Joseph-du-Lac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0N1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-31
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-04-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-04-01
Activités économiques
CAE 1
Services de recherche en agriculture (0232) — Regroupement de personne morale pour la recherche et de développement dans le secteur des arbres fruitiers, notamment en pomiculture . Effectuer des activités de recherche et de développement visant a créer de nouveaux cultivars d'arbres fruitiers.
