QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Logements pour personnes atteintes d'une déficience intellectuelle ou d'un trouble envahissant du développement
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
gestion de loisirs pour personnes atteintes d'une déficience intellectuelle ou d'un trouble envahissant du développement
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-04-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100-101 BLVD Sainte-Rose
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7L3J7
Adresse de domicile de l'entreprise
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-13
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Logements pour personnes atteintes d'une déficience intellectuelle ou d'un trouble envahissant du développement CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — gestion de loisirs pour personnes atteintes d'une déficience intellectuelle ou d'un trouble envahissant du développement
Établissements
Maison du Pas Sage
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
Maison du Pas Sage
Adresse – Ligne 1
100-101 BOUL. Sainte-Rose
Adresse – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse – Ligne 4
H7L3J7
Ville
Laval (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
Hébergement pour adultes vivant avec une déficience intellectuelle légère à moyenne ou un trouble du spectre de l'autisme.