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Comité social des employés municipaux de la Ville de Matane
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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6
7
3
4
9
9
7
7
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1167349977
Date d’immatriculation
2011-05-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Organisation d'activités sociales offertes aux employés.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-05-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
230 av. Saint-Jérôme
Adresse domicile – Ligne 2
Matane (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4W3A2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-10-20
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Organisation d'activités sociales offertes aux employés.