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Comité social des employés municipaux de la Ville de Matane

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167349977

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1167349977
Date d’immatriculation
2011-05-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-10-13
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Organisation d'activités sociales offertes aux employés.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-05-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
230 av. Saint-Jérôme
Adresse domicile – Ligne 2
Matane (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4W3A2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-10-13
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Organisation d'activités sociales offertes aux employés.