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Comité social des employés municipaux de la Ville de Matane

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167349977

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1167349977
Date d’immatriculation
2011-05-13
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Organisation d'activités sociales offertes aux employés.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2011-05-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
230 av. Saint-Jérôme
Adresse domicile – Ligne 2
Matane (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4W3A2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-10-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Organisation d'activités sociales offertes aux employés.