Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167431999

Date d’immatriculation

2011-06-09

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)

Nombre d'employés (Québec)

11 à 25

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les décrets de convention collective (RLRQ, C. D-2) (202)

Date de dépôt de déclaration

2026-02-16

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations professionnelles (9839)

Description activité principale

Application d'une loi

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

1969-02-14

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

720 RUE d'Éverell bureau 200

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1C0N2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques