SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES TERRASSE JEAN-BÉRAUD PHASE XXIII
Numéro d'entreprise (NEQ)
1167440768
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1167440768
Date d’immatriculation
2011-06-09
Régime juridique
QUÉBEC : Code civil du Québec (131)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Syndicat de copropriété (SYC)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Code civil du Québec (131)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-24
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Syndicat de copropriétaires de trois condos
Code activité économique (CAE 2)
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations (9959)
Description activité secondaire
Syndicat de copropriétaires de 3 condos
Municipalité de constitution
Québec
Date de constitution
2011-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2945 rue Frégault
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7T0C6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-24
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Syndicat de copropriétaires de trois condos CAE 2
Autres services relatifs aux bâtiments et aux habitations (9959) — Syndicat de copropriétaires de 3 condos
