L'Association canadienne des commissions/conseil scolaires

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167603779

Date d’immatriculation

2011-09-06

Régime juridique

CANADA : Loi du Canada à caractère public (102)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi du Canada à caractère public (102)

Date de dépôt de déclaration

2026-07-14

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Services administratifs généraux (8350)

Description activité principale

organisation a but non-lucratif-bureau chef Canadien des associations scolaires provinciaux

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

Ontario, Canada

Date de constitution

1965-07-02

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

502-185 AV. Dorval

Adresse domicile – Ligne 2

Dorval (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H9S5J9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques