QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations commerciales (9821)
Description activité principale
regroupement des commerçants du Marché de la gare de Sherbrooke dans le but d'assurer la gestion du marché public
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-09-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
710 PL de la Gare
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1H0E9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-26
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Associations commerciales (9821) — regroupement des commerçants du Marché de la gare de Sherbrooke dans le but d'assurer la gestion du marché public
