La Fondation de la Famille David

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167793224

Date d’immatriculation

2011-11-14

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2026-07-06

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

Fondation

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

Canada

Date de constitution

2011-06-03

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

5690 av. Royalmount

Adresse domicile – Ligne 2

Mont-Royal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H4P1K4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques