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FONDATION FRANÇOIS DE COURVAL

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167806836

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1167806836
Date d’immatriculation
2011-11-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Venir en aide aux enfants ayant du talent et issus de familles monoparentales afin de les aider à réaliser leurs projets. Venir en aide à l’Opéra de Québec afin d’assurer la poursuite de l’excellence dans ce domaine.
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Fournir les fonds nécessaires pour des recherches médicales et biologiques relatives au traitement des maladies auto-immunes via les enzymes, par des chercheurs, étudiants ou autres, universitaires et des centres de recherche affiliés universitaires.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2011-11-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
805-380 Grande Allée O
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1S4M1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-09-30
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Venir en aide aux enfants ayant du talent et issus de familles monoparentales afin de les aider à réaliser leurs projets. Venir en aide à l’Opéra de Québec afin d’assurer la poursuite de l’excellence dans ce domaine.
CAE 2 Autres services (9999) — Fournir les fonds nécessaires pour des recherches médicales et biologiques relatives au traitement des maladies auto-immunes via les enzymes, par des chercheurs, étudiants ou autres, universitaires et des centres de recherche affiliés universitaires.