OEUVRE DOMINIQUE-FRANÇOIS

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1167860759

Date d’immatriculation

2011-12-13

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)

Date de dépôt de déclaration

2025-08-29

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organisations religieuses (9811)

Description activité principale

Organiser, administrer et maintenir un organisme de bienfaisance.

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

—

Date de constitution

2011-12-13

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

918 rue d'Innsbruck

Adresse domicile – Ligne 2

Val-David (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0T2N0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques