Commission des arts, de la culture et du patrimoine de Lac-Mégantic
Numéro d'entreprise (NEQ)
1168070937
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1168070937
Date d’immatriculation
2012-03-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres théâtres et spectacles (9639)
Description activité principale
-La Commission a pour mandat d'étudier, de consulter et de faire des recommandations au Conseil sur toutes les questions relatives aux arts, à la culture et au patrimoine sur le territoire de Lac-Mégantic.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2012-03-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
200-5527 rue Frontenac
Adresse domicile – Ligne 2
Lac-Mégantic (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G6B1H6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-04
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres théâtres et spectacles (9639) — -La Commission a pour mandat d'étudier, de consulter et de faire des recommandations au Conseil sur toutes les questions relatives aux arts, à la culture et au patrimoine sur le territoire de Lac-Mégantic.
