CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services administratifs généraux (8159)
Description activité principale
Maintenir , gérer et opérer des installations publiques de Peches commerciale dans la ville de Baie-Comeau
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
Québec
Date de constitution
2012-02-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
32 av. Roberval
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Comeau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4Z1N6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-10
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services administratifs généraux (8159) — Maintenir , gérer et opérer des installations publiques de Peches commerciale dans la ville de Baie-Comeau
