CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2025-09-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services publics (4999)
Description activité principale
Organisation à but non-lucratif avec mission d'assister les vétérans, de promouvoir les droits et la mémoire des vétérans, de supporter les institutions locales qui fournissent des services aux vétérans et à leurs familles.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
Quebec, Canada
Date de constitution
1946-07-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
56 rue Beach
Adresse domicile – Ligne 2
Hudson (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0P1H0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-09-11
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services publics (4999) — Organisation à but non-lucratif avec mission d'assister les vétérans, de promouvoir les droits et la mémoire des vétérans, de supporter les institutions locales qui fournissent des services aux vétérans et à leurs familles.
