Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1168393917
- Date d’immatriculation
- 2012-07-11
- Régime juridique
- QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
- Date de dépôt de déclaration
- 2024-11-25
- Année de déclaration
- 2024
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-11-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-11-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Organisations civiques et amicales (9861)
- Description activité principale
- Regroupement de quatre municipalités (Buckland, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire et Saint-Philémon) composé d'élus municipaux, de bénévoles du développement et de citoyens pour le développement durable du territoire.
- Code activité économique (CAE 2)
- Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375)
- Description activité secondaire
- Conception, mise en oeuvre et suivi d'un projet de territoire en développement durable sur 4 communautés au sud de la MRC de Bellechasse (Buckland, St-Léon-de-Standon, Saint-Naaire et Saint-Philémon)
- Municipalité de constitution
- —
- Date de constitution
- 2012-07-11
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 820 rue Therrien
- Adresse domicile – Ligne 2
- Saint-Philémon (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- G0R4A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration: 2024-11-25
Année déclaration: 2024
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Regroupement de quatre municipalités (Buckland, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Nazaire et Saint-Philémon) composé d'élus municipaux, de bénévoles du développement et de citoyens pour le développement durable du territoire.
CAE 2
Gestion de l'aménagement et de la mise en valeur du territoire (8375) — Conception, mise en oeuvre et suivi d'un projet de territoire en développement durable sur 4 communautés au sud de la MRC de Bellechasse (Buckland, St-Léon-de-Standon, Saint-Naaire et Saint-Philémon)
