LA FONDATION FAMILIALE SELA

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1168483106

Date d’immatriculation

2012-08-23

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Date de dépôt de déclaration

2026-03-23

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)

Description activité principale

Organisme de bienfaisance, fondation privée.

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

Canada

Date de constitution

2012-08-02

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

215 av. Vivian

Adresse domicile – Ligne 2

Mont-Royal (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

H3P1N9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques