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ICC

Numéro d'entreprise (NEQ)

1168696046

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1168696046
Date d’immatriculation
2012-11-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
Tenue d'une église évangélique.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
Date de constitution
2012-11-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
280 place de Cheverny
Adresse domicile – Ligne 2
Mascouche (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7K0J6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-06-03
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — Tenue d'une église évangélique.