CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-16
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
RÉGIE SPORTIVE ET PROMOTION / DÉVELOPPEMENT DU VOLLEYBALL
Code activité économique (CAE 2)
Athlètes professionnels et promoteurs indépendants (9642)
Description activité secondaire
DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE L'EXELLENCE ET FORMATION D'ENTRAÎNEURS ET OFFICIELS ET ATHLÈTES
Municipalité de constitution
Ottawa Ontario Canada
Date de constitution
1973-04-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
850 BOUL. de la Gappe
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8T0B4
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-16
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — RÉGIE SPORTIVE ET PROMOTION / DÉVELOPPEMENT DU VOLLEYBALL CAE 2
Athlètes professionnels et promoteurs indépendants (9642) — DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE L'EXELLENCE ET FORMATION D'ENTRAÎNEURS ET OFFICIELS ET ATHLÈTES
