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Syndicat de l'enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)

Numéro d'entreprise (NEQ)

1169147189

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1169147189
Date d’immatriculation
2013-05-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
Syndicat représentant des enseignantes et enseignants
Code activité économique (CAE 2)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
Date de constitution
2013-05-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4325 boul. de la Grande-Allée
Adresse domicile – Ligne 2
Boisbriand (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7H1M7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-10-30
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-03-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-03-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — Syndicat représentant des enseignantes et enseignants
CAE 2 Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — -