QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-28
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services publics (4999)
Description activité principale
Refuge pour animaux domestiques. Sensibilisation et information à la population. Prévention et répression des actes de cruautés animales.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2013-07-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
110 rue de l'Érable
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Gabriel-de-Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0K1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-28
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services publics (4999) — Refuge pour animaux domestiques. Sensibilisation et information à la population. Prévention et répression des actes de cruautés animales.
Établissements
Société Protectrice des Animaux du Littoral (S.P.A.L.)
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
Société Protectrice des Animaux du Littoral (S.P.A.L.)
Adresse – Ligne 1
6B Petit-3e Rang
Adresse – Ligne 2
Saint-Anaclet-de-Lessard (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0K1H0
Ville
Saint-Anaclet-de-Lessard (Québec)
Code activité éco.
Autres services publics (4999)
Description activité
Refuge pour animaux domestiques. Sensibilisation et information à la population. Prévention et répression des actes de cruautés animales.
