CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Communauté autochtone permettant des rencontres amicales et instructives (enseignements de valeur autochtone) pour leurs membres
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Communauté autochtone dédiée à ses membres afin de leur permettre d'occuper des logements à prix modérés, de leur donner la possibilité de travail rémunéré,et de promouvoir l'enseignement et la culture ancestrale
Municipalité de constitution
Québec, Canada
Date de constitution
2013-06-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1908 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Duhamel (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0V1G0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-07
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Communauté autochtone permettant des rencontres amicales et instructives (enseignements de valeur autochtone) pour leurs membres CAE 2
Autres services (9999) — Communauté autochtone dédiée à ses membres afin de leur permettre d'occuper des logements à prix modérés, de leur donner la possibilité de travail rémunéré,et de promouvoir l'enseignement et la culture ancestrale
