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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU SOMMET BLEU

Numéro d'entreprise (NEQ)

1169708378

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1169708378
Date d’immatriculation
2013-12-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-09-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Représenter les intérêts des propriétaires; Voir à l'entretien des chemins; Voir à la formulation et observation des règles en ce qui concerne l'utilisation et circulation sur les chemins et le développement et l'utilisation des propriétés.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2013-12-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2 rue des Ruisseaux
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Gabriel-de-Valcartier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0A4S0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-09-01
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-10-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Représenter les intérêts des propriétaires; Voir à l'entretien des chemins; Voir à la formulation et observation des règles en ce qui concerne l'utilisation et circulation sur les chemins et le développement et l'utilisation des propriétés.