QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-01
Code activité économique (CAE 1)
Gestion des services sociaux (8262)
Description activité principale
Association de rapatriement des dépouilles du Canada Vers l'Algerie. Ramassage des dons provenant des membres
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
Soutien moral , psychologique, financier de la famille du défunt ou défunte.
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-01-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
920 av. Aimé-Bibeau
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7C2K7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-01
Activités économiques
CAE 1
Gestion des services sociaux (8262) — Association de rapatriement des dépouilles du Canada Vers l'Algerie. Ramassage des dons provenant des membres CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Soutien moral , psychologique, financier de la famille du défunt ou défunte.