QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-04-17
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres services (9999)
Description activité principale
Venir en aide aux organismes sans but lucratif et aux associations oeuvrant sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat ainsi qu'a tout projet à caractère social ou communautaire
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-03-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
490 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Donat (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T2C0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2024-04-17
Année déclaration:2023
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres services (9999) — Venir en aide aux organismes sans but lucratif et aux associations oeuvrant sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat ainsi qu'a tout projet à caractère social ou communautaire
