QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-20
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Transports par autobus scolaires (4573)
Description activité principale
Représentation et regroupement en corporation les entreprises privées offrant des services de transport scolaire
Code activité économique (CAE 2)
Autres transports (4589)
Description activité secondaire
Représentation et regroupement en corporation les entreprises privées offrant des services de transport collectif de personnes
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-04-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
250-5700 boul. des Galeries
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G2K0H5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-20
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Transports par autobus scolaires (4573) — Représentation et regroupement en corporation les entreprises privées offrant des services de transport scolaire CAE 2
Autres transports (4589) — Représentation et regroupement en corporation les entreprises privées offrant des services de transport collectif de personnes
