Centre de justice de proximité de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Numéro d'entreprise (NEQ)
1170020474
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1170020474
Date d’immatriculation
2014-04-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-08-25
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8690)
Description activité principale
Promouvoir l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et citoyens, par des services d'information juridique, de soutien et d'orientation offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
—
Date de constitution
2014-04-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
102-484 av. Hôtel-de-Ville
Adresse domicile – Ligne 2
Chandler (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0C1K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-08-25
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8690) — Promouvoir l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et citoyens, par des services d'information juridique, de soutien et d'orientation offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
Établissements
Info Justice Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
Info Justice Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Adresse – Ligne 1
102-484 av. Hôtel-de-Ville
Adresse – Ligne 2
Chandler (Québec)
Adresse – Ligne 4
G0C1K0
Ville
Chandler (Québec)
Code activité éco.
Associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8690)
